Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d’utilisation, conditions générales de vente, politique de confidentialité et mentions légales régissent l’ensemble des services proposés par JEFHIP DIGITAL HTML à l’international.
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations contractuelles entre l’entreprise JEFHIP DIGITAL HTML et toute personne physique ou morale utilisant les services numériques, logiciels, formations, abonnements ou prestations technologiques proposés par l’entreprise.
1. Présentation de l’entreprise
| Information | Détails |
|---|---|
| Nom de l'entreprise | Jefhip Digital HTML |
| Propriétaire légal | Jeffrey Léon |
| Régions | Québec |
| Contact | Support@jefhipdigitalhtml.com |
| Pays | Canada |
2. Services proposés
JEFHIP DIGITAL HTML propose des services numériques et technologiques incluant notamment :
- Création de sites web HTML/CSS/JavaScript
- Développement de plateformes numériques
- Automatisation d’entreprises
- Solutions d’intelligence artificielle
- Création de tunnels de vente
- Services SEO et marketing numérique
- Conception graphique de votre marque de commerce
- Formation numérique et coaching en ligne
- Maintenance et hébergement de site internet
- Abonnements numériques privés et gestions des membres
3. Conditions de paiement
Tous les paiements sont effectués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire de votre devise.
Le Client accepte que toute commande validée constitue une obligation de paiement immédiate conformément au Code civil du Québec et aux lois canadiennes applicables au commerce électronique.
- Carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Stripe (Virement Bancaire Débit)
- PayPal (Facturations)
- Paiements échelonnés autorisés (Abonnements)
- Comptant (Local paiement)
4. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique des produits et services proposés par JEFHIP DIGITAL HTML, les achats sont considérés comme définitifs après livraison ou accès au contenu.
Les formations, abonnements, accès numériques, services IA, codes, templates, automatisations, fichiers téléchargeables et contenus privés ne sont pas remboursables une fois l’accès fourni ou la prestation commencée.
Le Client reconnaît expressément renoncer à tout droit de remboursement dès l’activation du service numérique conformément aux règles applicables au Québec et aux lois canadiennes sur les contenus numériques.
Toute tentative abusive de rétrofacturation (« chargeback ») après utilisation d’un service pourra entraîner :
- Suspension immédiate des accès
- Interdiction permanente d’utilisation
- Procédures de recouvrement
- Réclamations judiciaires
5. Abonnements numériques
Les abonnements proposés par JEFHIP DIGITAL HTML sont renouvelés automatiquement selon la fréquence choisie par le Client (mensuelle ou annuelle).
Le Client demeure responsable de l’annulation de son abonnement avant la prochaine échéance de facturation.
- Accès privé réservé au titulaire du compte
- Interdiction de partager les accès
- Résiliation possible avant renouvellement
- Aucun remboursement sur période entamée
- Suspension automatique en cas de non-paiement
- Accès supprimé après résiliation ou fraude
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus produits par JEFHIP DIGITAL HTML demeure protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
- Codes HTML/CSS/JS
- Designs
- Textes
- Formations
- Automatisations
- Branding
- Documents
- Supports vidéos
Toute reproduction, copie, revente ou diffusion non autorisée pourra entraîner des poursuites judiciaires.
7. Responsabilité
JEFHIP DIGITAL HTML est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
L’entreprise ne garantit aucun revenu financier, classement SEO, résultat commercial ou performance spécifique.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des services, stratégies ou outils fournis.
8. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par :
- Le Code civil du Québec
- La Loi sur la protection du consommateur du Québec
- La Loi 25 sur la protection des renseignements personnels
- Les lois fédérales canadiennes applicables
En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront compétence exclusive.
Politique de Confidentialité
JEFHIP DIGITAL HTML accorde une importance majeure à la protection des renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec.
1. Collecte des données
Nous pouvons collecter :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Adresse IP
- Informations de paiement
- Données de navigation
- Historique des commandes
2. Utilisation des données
Les données collectées servent notamment à :
- Gérer les comptes clients
- Traiter les paiements
- Envoyer les accès
- Améliorer les services
- Assurer la sécurité
- Prévenir les fraudes
3. Protection des renseignements personnels
Toutes les données sont sécurisées à l’aide de mesures techniques, administratives et numériques raisonnables.
Les informations bancaires sont traitées via des fournisseurs sécurisés tiers conformes aux normes PCI DSS.
4. Responsable de la protection des données
| Entreprise légal | Contact |
|---|---|
| Jefhip Digital HTML | Support@jefhipdigitalhtml.com |
| Immatricule | Enregistrement |
| Non disponible (pour l'instant) | Aquis |
5. Droits des utilisateurs
Conformément aux lois du Québec et du Canada, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit de retrait du consentement
- Droit à la portabilité
Mentions Légales
Le présent site est exploité par JEFHIP DIGITAL HTML.
| Élément | Information |
|---|---|
| Entreprise | JEFHIP DIGITAL HTML |
| Responsable | Jeffrey Leon |
| Courriel principal | Jefhipdigitalhtml@hotmail.com |
| Support | support@jefhipdigitalhtml.com |
| Adresse administrative | Québec, Canada |
L’ensemble des contenus (textes, codes, designs, images) présents sur ce site demeure la propriété exclusive de JEFHIP DIGITAL HTML, sauf indication contraire.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et fera systématiquement l’objet de poursuites civiles ou pénales.